Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de Ventes (ci-après « CGV ») régissent les rapports entre la société Ghislain MARY identifiée à l’article 1 (ci-après désignée « GMARY »), laquelle propose la vente de tirages photographiques d’art et de produits dérivés de ces photographies (ci-après désignés « PRODUITS ») et toute personne achetant un de ces produits (ci-après désigné « CLIENT »).

Les CGV règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Le module de vente des PRODUITS est disponible sur le site internet www.ghislainmary.fr, dénommé ci-après « SITE ». Sur le SITE, l’information sur les PRODUITS est proposée en langue française.

Toute vente faite ou non à partir du SITE est régie par les CGV.

Article 1 : Société

La société GMARY, située au 3 bis impasse du roc 37150 Civray-de-Touraine, est enregistrée à l’URSSAF des Artistes-Auteurs sous le numéro: 902 007 020.
GMARY est éditeur du site www.ghislainmary.fr
Adresse électronique : ghislain@ghislainmary.fr

Le SITE est hébergé par la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 2 : Acceptation des conditions générales

2.1 Le CLIENT reconnaît accepter expressément et sans réserve les présentes CGV et avoir pris connaissance de l’ensemble de ses termes. Le fait de commander un des PRODUITS signifiant que le CLIENT confirme avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales.

Ces conditions générales constituent un contrat entre le CLIENT et GMARY.

2.2 LE CLIENT déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le SITE.

2.3 Si le CLIENT refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes conditions générales, il est invité à ne pas commander de PRODUITS.

2.4 GMARY se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. GMARY conseille à ses CLIENTS, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du SITE régulièrement. Les CGV modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le SITE et s’appliqueront dès lors de plein droit. Le fait de commander postérieurement à toutes modifications apportées aux CGV vaudra acceptation de la part du CLIENT de ses modifications.

Date de mise à jour des CGV : 20 octobre 2021.

Article 3 : Modes de paiement

3.1. Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement qu’il utilisera et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des PRODUITS.

3.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les éventuels frais liés aux transactions financières sont intégralement à la charge du CLIENT.

3.3 Ce paiement peut être effectué par carte bancaire (sécurisé) : le paiement s’effectue par carte bancaire Carte Bleue, Visa, ou Mastercard, en renseignant les informations demandées.

GMARY utilise le service de paiement stripe (stripe.com). Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées), et ne sont pas transmises sur le serveur de GMARY.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles à GMARY, mais gérées directement par le service de sécurisation.

Le débit de la carte bancaire renseignée aura lieu uniquement lorsque les coordonnées bancaires auront été vérifiées et que l’autorisation de débit de la carte bancaire aura été reçue. Le paiement s’effectue via une plate-forme sécurisée.

Le montant de la commande est débité au moment de la validation du paiement.

En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée. Le CLIENT est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s’affichera à l’écran après paiement effectif de la commande.

3.4 La validation de la commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GMARY dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

3.5 Tout panier validé par le CLIENT constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales aux articles suivants.

Article 4 : Prix

4.1 Les prix des PRODUITS vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euro. La société GMARY n’étant pas assujettie à la TVA, les prix s’entendent net de charge. Les prix seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

4.2 La société GMARY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4.3 Si le tarif porte une offre de remise, celle-ci se comprend sur la période de validité de la-dite offre. Une fois cette période passée, aucune possibilité de jouir de cette offre ne sera offerte.

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par le CLIENT sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du CLIENT à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le CLIENT.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR auprès du transporteur, une copie sera envoyée à la société GMARY afin de les informer des démarches.

Article 6 : Responsabilités

Ni GMARY, ni le CLIENT, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’attentat, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

De même, la société GMARY ne pourrait être tenue responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le CLIENT étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.